DÉLÉGATIONS / DILEURIERZHIOÙ

Une délégation confie à un membre du conseil municipal la représentation du maire et du conseil municipal au sein d'une instance (groupe de travail, commission, syndicat *, ...) externe à la commune. La délégation ne dégage pas la responsabilité du maire ou du conseil municipal.

* syndicat : lorsque certains sujets touchent un territoire plus vaste que la commune ou la communauté de communes, les communes / communautés de communes s'associent au sein d'une structure dédiée pour mettre en commun leurs moyens et leurs efforts. Cette structure s'appelle un syndicat.
Par exemple, la commune de Cavan adhère à un syndicat pour la gestion de l'eau potable et du réeau associé, à un autre pour la construction et l'entretien du réseau basse tension électrique, etc.

 

Centre communal d'action sociale (CCAS)

  • Titulaires
  •                

Syndicat de Voirie

  • Titulaires
  • Suppléants

Syndicat Départemental d'Electricité (SDE)

  • Titulaire :
  • Suppléant :

SMICTOM

  • Titulaires

Syndicat des eaux du Jaudy

  • Titulaires
  • Suppléants

Commission Sécurité et Surveillance SMITRED

  • Titulaire
  • Suppléante :

Maison d'Accueil pour Personnes Agées - MAPA (Conseil de Maison)

  • Titulaire
  • Suppléant :

Commission Communale Appels d'Offres

  • Titulaires :
  • Suppléants :

CNAS

  • Titulaire

Correspondant Défense

  • Titulaire :

Impôts Locaux

  • Titulaires
  • Suppléants :

Correspondant en sécurité routière

  • Titulaire

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (à LTC)

  • Titulaire

Commission Intercommunal des Impôts Directs (CIID)

  • Titulaire

Délégués communautaires à LTC

  • Titulaire
  • Suppléant :
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